Actualités Habitat n°1208

L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers

Publié le 13 novembre 2023

Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.

Le cadre national d'abattement de la TFPB

• Article du code général des impôts qui définit l' abattement TFPB - 31 décembre 2023
• Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB, signé le 30 septembre 2021

Les circulaires USH

• Circulaire USH n°96/23 - Déploiement du service en ligne QuartiersPlus - 30 novembre 2023
• Circulaire USH n° 49/22 : Renouvellement des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV - 12 avril 2022
• Circulaire USH n° 110/21-  L’abattement de la TFPB dans les QPV - 17 novembre 2021 
• Circulaire USH n° 71/20 - Délai de signature des conventions d’abattement de TFPB arrivant à échéance
• Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB - Prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022
• Circulaire n° 73/17 - Abattement de la TFPB en QPV : instruction fiscale du 5 juillet 2017
• Circulaire n°30/16 de l' USH relative aux instructions ministérielles du 2 et 17 mars 2016
• Circulaire n° 29/18 relative à l'Abattement TFPB en QPV

Voir toutes les circulaires

Référentiel d'utilisation de l'abattement TFPB

A venir (février 2024)

L'Outil "QuartiersPlus", nouvel outil de pilotage de la TFPB

A l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB , l'USH a souhaité mettre à disposition des organismes Hlm et plus largement des partenaires, QuartiersPlus, un nouvel outil permettant un pilotage transparent de l'activité de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'outil est en ligne depuis le 10 janvier 2024. Présentation de l'outil - 4 octobre 2023 Ce nouvel outil remplace l'outil TFPBQuartiers

Le diagnostic en marchant dans le cadre de l'abattement TFPB

• Le cahier Repères Hors-série
• La grille support du diagnostic en format word (qui vous permettra de l'adapter à vos besoins)

Modalité de déclaration des logements en QPV

• La circulaire USH n° 97/15 sur les modalités de déclaration des logements en QPV ( en cours d'actualisation)

• Prochain bilan 2020-2022 ( mars 2024)
• L'abattement de TFPB - Un outil au service des habitantes et habitants des quartiers - Synthèse - 28 septembre 2021
• Bilan triennal de l'utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV (2017-2019) - 21 mai 2021
• Quartiers prioritaires : bilan 2017-2019 de l'utilisation de l'abattement de TFPB - Article Actualités Habitat - 27 janvier 2021
• Visioconférence du 15 décembre 2020 sur le bilan national de l'abattement de TFPB (QPV) à destination des réseaux métiers DSU, RU, sécurité et AR Hlm. Retrouver les supports de présentation su l'espace Collaboratif Quartiers Prioritaires (accès réservé).

• Publication de l'AORIF présentant 6 démarches inspirantes bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires du Val d’Oise et rendues possibles grâce au dispositif d’abattement de la TFPB - Novembre 2020

• Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV
• L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7 - Bilan francilien de sa mise en œuvre.

Pour toute question : dius@union-habitat.org

Toutes les données juridiques et fiscales relatives à la TFPB sur notre Espace Droit et fiscalité

L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers

Publié le 13 novembre 2023

Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.

Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101

Publié le 29 août 2022

La Direction juridique et fiscale de l'USH publie ce cahier Repères qui se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.