11.12.2013

Huit organisations du secteur de la construction appellent à une simplification des normes

L'Union et 7 organisations professionnelles ont adressé à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement

L'Union sociale pour l'habitat, la Fédération des Promoteurs immobiliers, la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Économistes de la Construction ont adressé à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

Les huit organisations signataires souhaitent ainsi voir créées les conditions d'une baisse significative des coûts de production des logements en neuf, en rénovation et en amélioration-entretien, ainsi que des coûts d'entretien et de maintenance qui ont un impact sur les charges qui pèsent sur les ménages, le tout sans perte de qualité des logements.

Cette initiative intervient dans le prolongement de l'ambition affichée par le Président de la République qui avait appelé, dans le cadre du Plan d'Investissement pour le Logement présenté le 21 mars dernier, à un « choc de simplification », et décidé d'un moratoire de deux ans concernant l'édiction de toutes nouvelles normes, réglementations ou labels, ainsi que la révision du stock de normes et de réglementations sous l'angle coût/efficacité. Elle s’inscrit en contribution collective dans la démarche « Objectifs 500 000 », mise en place par Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

« Notre approche est claire. Les réglementations et normes techniques peuvent être des facteurs d’amélioration de la qualité et de progrès dans la construction. Mais elles doivent s’inscrire dans une démarche d’élaboration raisonnée qui installe une véritable concertation des acteurs, systématise les mesures d’impacts avant toute édiction de nouvelle norme ou loi-règlement et garantisse une période transitoire entre la promulgation d’un texte et sa mise en application effective afin de permettre de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires avant l’entrée en vigueur définitive des textes. Nous partageons ensemble la nécessité de revoir un certain nombre de règlementations et de normes qui, ces dernières années, ont connu une inflation forte. Entre 2000 et 2011, le prix de revient des logements a presque doublé. Nous évaluons, sur cette même période, l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25% et 35% », indiquent les organisations signataires.