20.09.2017

Les grands perdants de la réforme Mézard-Denormandie

Les locataires du parc Hlm, les demandeurs d’un logement social, les collectivités locales et les entreprises du bâtiment seront les grands perdants de la réforme Mézard-Denormandie.

Eco village des Noés au Val-de-Reuil - DR Siloge

Les présidents (e) de l’Union sociale pour l’habitat, de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, de la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, de la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social, de Procivis ont proposé au Premier ministre, lors d’une réunion qui s’est tenue mardi 19 septembre à 16h à Matignon, des pistes de travail conduisant à desserrer la contrainte budgétaire de l’État pour le financement du logement social. Le Premier ministre a réaffirmé que son objectif premier était une baisse des aides accordées par l’APL aux locataires du parc social, compensée à due proportion pour les allocataires par une baisse de loyer supportée par les organismes Hlm.

Le Mouvement Hlm rappelle que cette mécanique de baisse parallèle des APL et des loyers dans le parc social n’est pas soutenable et qu’elle n’améliorera en rien le pouvoir d’achat des locataires bénéficiant de l’APL. Il s’agit d’une mesure dictée par la volonté de baisser les dépenses de l’État en s’attaquant aux plus faibles : les 2,2 millions de ménages logés en Hlm qui bénéficient de la solidarité nationale par l’intermédiaire de l’APL.

Si elle venait à être votée par le Parlement, la baisse des aides au logement pour les locataires du parc social mettrait par ailleurs en péril l’équilibre financier des organismes Hlm – engageant ainsi les garanties des collectivités locales. La baisse de ressources annoncée aux bailleurs sociaux, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, équivaut à la moitié des sommes consacrées à l’entretien courant et aux frais d’entretien, ou encore aux trois quarts de leurs capacités d’investissement dans la production de logements neufs, affectant l’activité des entreprises du bâtiment.

Il s’agirait d’une catastrophe pour l’ensemble des territoires. En déséquilibrant financièrement les organismes Hlm, le Gouvernement prend en outre le risque de provoquer une augmentation des loyers des autres locataires Hlm. Cette mesure impacterait potentiellement la vie de 11 millions de personnes.

Cette mesure est absolument contradictoire avec l’annonce du Président de la République d’un "choc de l’offre". Elle fait planer une menace sur les 250.000 emplois que les organismes Hlm génèrent dans le secteur du bâtiment.

Face à une mesure qui met en cause le modèle républicain et la cohésion nationale, le Mouvement Hlm en appelle solennellement au Président de la République.