L'Union sociale pour l'habitat

19.01.2012

Les fédérations

L’Union sociale pour l’habitat fédère quatre familles d’organismes Hlm ainsi qu’une fédération des Associations régionales d’organismes d’habitat social. Une organisation qui lui permet de représenter les organismes Hlm dans leur diversité.

Les organismes Hlm peuvent être classés en deux catégories selon leur statut juridique : établissements publics ou sociétés de droit privé. Quel que soit leur statut, ils sont soumis à un ensemble de règles communes, rassemblées dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), relatives à leur statut, leurs compétences et obligations, aux rapports avec leurs locataires et au contrôle de l’administration sur leur activité et leur gestion.

Les 732 organismes Hlm sont regroupés par fédération, suivant leur statut juridique :

 

La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat

Au nombre de 266, les Offices publics de l’habitat sont des établissements publics locaux, créés par décret en Conseil d’Etat sur l’initiative d’une commune, d’un regroupement de communes ou d’un département. Ce statut implique nécessairement leur rattachement à une collectivité territoriale, leur soumission au code des marchés publics, au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Ils construisent, gèrent et réhabilitent plus de 2 millions de logements destinés aux foyers modestes. Ils produisent également et vendent des logements en accession sociale à la propriété et réalisent des opérations d’urbanisme et d’aménagement.

La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat est actuellement présidée par Alain Cacheux

www.foph.fr

 

Les Entreprises sociales pour l’habitat

Ces 240 Sociétés anonymes Hlm sont responsables devant leurs actionnaires. Limitées dans la rémunération de ces derniers, elles doivent réinvestir leurs bénéfices. Collectivités territoriales et locataires sont représentés dans leur conseil d’administration. Les ESH gèrent près de la moitié du parc locatif social et construisent actuellement plus d’un logement locatif social sur deux. Intervenant tant en locatif qu’en accession, elles sont des acteurs de premier plan de l’aménagement des villes et des territoires.

La Fédération nationale des Entreprises sociales pour l’habitat est actuellement présidée par Valérie Fournier

www.esh.fr

 

Les Coop'Hlm (Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm)

Créées en 1906, les 170 Sociétés anonymes coopératives d’Hlm, sociétés à capital variable fondées sur des principes de démocratie et de transparence, ont développé et modernisé l’accession sociale à la propriété. Elles proposent une sécurisation complète des parcours d’accession et développent aussi une activité de construction et de gestion locative.

La Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm est actuellement  présidée par  Marie-Noëlle Lienemann

www.hlm.coop

 

 

L’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété (UES-AP-Procivis)

Les 56 sociétés anonymes coopératives d’in­térêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap) sont les spécialistes des dossiers d’accession très sociale. En lien avec les collectivités locales, elles proposent des finan­cements pour permettre aux occupants très modestes de sortir de situations d’insalubrité ou d’adapter leur logement au handicap ou au vieillissement. Elles contribuent aussi au finan­cement de l’accession très sociale dans le cadre du renouvellement urbain. Acteurs essentiels des parcours résidentiels, elles répondent aux besoins de populations qui ne peuvent accéder à la propriété sans un dispositif d’aides com­plémentaires.

L’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété est actuellement présidée par Yannick Borde

www.procivis.fr

 

La Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social (FNAR)

Lieu d’expression de l’action territoriale du Mouvement Hlm, la FNAR regroupe 21 asso­ciations régionales d’organismes Hlm. Assurant un lien permanent entre ces asso­ciations et l’Union sociale pour l’habitat, elle anime le réseau et favorise les synergies entre organismes. La Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social est actuellement présidée par Denis Rambaud

www.fnar-habitat.org