L'Union sociale pour l'habitat

taxo-139
25.09.2006
Sous la présidence de Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, le groupe décentralisation du CNH a produit un rapport intermédiaire en décembre 2003 au moment des débats sur la loi Responsabilités locales. L'Assemblée plénière du CNH en a eu connaissance en janvier 2004.
taxo-139
14.09.2006
Nous souhaitons attirer l’attention des membres du groupe sur six points que nous détaillons ci-après. Certains nous paraissent de portée générale à l’ensemble de l’habitat même s’ils prennent une dimension particulière pour le logement social. D’autres sont plus spécifiques à notre secteur.
taxo-135
11.09.2006
La loi ENL (Engagement national pour le logement), dont la lecture avait débuté en novembre dernier au Sénat, a fait l’objet de deux lectures dans chaque assemblée, permettant au Parlement de jouer pleinement son rôle, et d’enrichir considérablement le texte du gouvernement.
taxo-136
28.02.2006
L'Union sociale pour l'habitat, en partenariat avec huit associations d'élus, a organisé un séminaire de travail sur le thème des délégations des aides à la pierre, après un an de mise en oeuvre. Cette journée de travail a eu lieu à la Maison de la Chimie le 7 avril 2006.
taxo-136
23.02.2006
L'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a publié une étude au moment où s'imposent et se mettent en oeuvre les nouvelles compétences des collectivités locales en matière d'habitat.

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