L’observation : épine dorsale des politiques locales de l’habitat

Plus de 200 acteurs étaient réunis le 14 novembre 2013 à Paris autour du thème "Observer pour décider : une exigence partagée par les territoires ?". La 24e journée nationale du réseau des acteurs de l’habitat a souligné le rôle stratégique de l’observation pour les politiques locales de l'habitat.

"Observer pour décider : une exigence partagée dans les territoires?" Journée du 14/11/2013 © G. Roubaud, USH

3 enjeux majeurs ont amené les organisateurs (Union sociale pour l'habitat, associations d’élus, Caisse des dépôts) à proposer cette journée:

1/ Une nouvelle donne se fait en effet progressivement jour en matière de logement et d’habitat. Les objectifs de production de logements et de rénovation thermique sont revus à la hausse. Le Gouvernement a également l’ambition d’encadrer l’évolution des loyers sur le marché privé et a pris, par ailleurs, des dispositions pour accélérer la libération du foncier public en faveur du logement. Ainsi, les besoins de l’État en matière d’observation, de suivi et d‘évaluation sont amplifiés et renouvelés.

2/ Sur le terrain, la formulation de politiques locales de l’habitat, de plus en plus fines et proches des besoins réels des territoires et des ménages, nécessite elle-même des dispositifs d’observation de plus en plus fouillés. Et de nouvelles thématiques sont certainement à prendre en compte en la matière, comme la question de la mobilité, familiale, résidentielle, sociale, professionnelle etc.

3/ L'observation : épine dorsale des politiques locales de l'habitat. Dans une société en forte mutation, où la "fabrication" de l’habitat demande la compréhension des jeux de nombreux acteurs mais aussi leur mobilisation et dans un contexte financier où, désormais il est essentiel de mesurer l’utilité sociale de chaque euro investi, la question de l’observation devient centrale.

Un des intérêts de cette journée a résidé dans son organisation sous forme d’ateliers. Cela a permis aux participants de balayer un large éventail de domaines d’observation :

  • l’économie de la production des opérations de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation ;
  • le foncier pour produire du logement ;
  • les marchés du logement et les loyers ;
  • les besoins en logement.

Chaque atelier fera l’objet d’un compte rendu consultable sur le site du réseau des acteurs de l’habitat.

Une conviction s’est vite dégagée : tout dispositif d’observation doit obéir à une finalité, il doit être piloté à partir d’un projet stratégique ou politique. C’est une condition pour que l’observation joue un véritable rôle dans l’élaboration des stratégies et la prise de décision. Dans un domaine de compétences partagées comme celui des politiques de l’habitat, l’observation doit permettre la négociation des objectifs communs et l’évaluation de l’action des différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, privés, etc.). Ce qui signifie que l’observation doit être partenariale. Elle doit être facteur de débat, de rapprochement des points de vue, d’élaboration commune. Ce qui nécessite que l’information soit partagée : elle ne prend de la valeur que lorsqu’elle est analysée et partagée, ce qui renvoie à un effort de transparence.

Les habitants et les citoyens ont été évoqués à de nombreuses reprises : ils sont très rarement invités à participer aux démarches d’observation, or il est nécessaire de mettre à leur disposition une information accessible afin de leur permettre de participer au débat sur les politiques urbaines.

A quelle échelle l'observation doit-elle se situer ? L’observation doit couvrir des territoires assez larges afin d’appréhender la diversité grandissante des pratiques des acteurs (ménages, acteurs économiques...) à l’échelle de grands bassins d’habitat. Mais elle doit également permettre de "zoomer" beaucoup plus finement à d’autres échelles : celles des périmètres institutionnels de la décision et de l’évaluation des politiques publiques, du quartier, de l’îlot, du foncier, etc. Une articulation des échelles d’observation est nécessaire au niveau local. L’articulation des dispositifs d’observation territoriaux et nationaux est également un impératif mais constitue pour l’essentiel un chantier d’avenir, sur lequel les acteurs de l’habitat se sont promis de continuer à travailler.

Dominique Belargent, Responsable des partenariats institutionnels, Union sociale pour l'habitat.