Les politiques du logement social après la grande crise financière

La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) vient d’achever un rapport sur l’état des lieux des politiques de logement dans plus de 50 pays suite à la grande crise financière.

DR Osica

Prenant appui sur 31 entretiens menés avec des professionnels du secteur, dont la direction des Etudes économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat, le rapport de l’UNECE dresse un état des lieux des politiques du logement dans plus de 50 pays suite à la grande crise financière.

Il relève ainsi une augmentation substantielle des besoins en logement social et abordable, particulièrement pour les jeunes, les familles avec enfants et les séniors. En effet, le logement et les charges liées pèsent considérablement sur le budget des ménages. L’UNECE estime que dans ses pays membres(1) pas moins de 100 millions de personnes dépensent plus de 40% de leur revenu disponible pour se loger. Dans l’Union européenne, 52 millions de personnes ne peuvent pas suffisamment chauffer leur logement et 41 millions sont en impayés de charges locatives. Dans un contexte d’offre insuffisante (à la fois privée et sociale), la France se situe tout de même dans le peloton de tête des principaux pays producteurs de logements.

Deuxième tendance notoire, celle de la résidualisation du parc social vers les ménages les plus vulnérables, y compris dans les pays où il a une vocation plus généraliste. Ce mouvement s’inscrit à contre courant des politiques de renouvellement urbain menées depuis le début des années 2000 avec leurs objectifs assignés de "mixité sociale".

Par ailleurs, le rapport souligne que le soutien à l’accession à la propriété s’est révélé coûteux pour les finances publiques dans de nombreux pays alors même qu’il a peu fait progresser la part des propriétaires.

A l’heure de la recherche de nouvelles solutions, l’UNECE recommande une certaine neutralité quant au statut d’occupation. Le rôle contra-cyclique du logement social est reconnu et explicité : il est clairement apparu comme un vecteur de relance et de soutien à l’emploi dans plusieurs pays lors de la crise.

Si la plupart des gouvernements souhaitent promouvoir le logement social et abordable, car ils sont conscients qu’une offre variée de statut d’occupation favorise la mobilité des salariés, la problématique des financements reste souvent épineuse. Les coupes budgétaires liées à la récession ont été importantes dans de nombreux pays.

Le rapport relève des systèmes de financements variés :

  • Les pays au logement social mature utilisent tout ou partie d’une palette d’options de financement : subventions ou garanties étatiques (Suisse, Autriche, Pays-Bas, France), emprunt bancaire bonifié ou non (France, Royaume-Uni), ventes d’actifs (Royaume-Uni, Danemarks, Pays-Bas, France), développement des activités à but lucratif (Royaume-Uni), circuit d’épargne bancaire dédié (France, Autriche).
  • Les pays où le logement social émerge ne peuvent s’appuyer sur une péréquation entre le parc ancien amorti et le développement de l’offre nouvelle. La forme d’aide privilégiée reste donc essentiellement l’accès à des terrains gratuits ou à prix réduits. Une tendance se dessine avec la création d’agences nationales au logement dans plusieurs pays (Slovaquie, Croatie, Albanie, Moldavie).

Autre résultat marquant, le rapport identifie la complexité du système de planification comme frein au développement de logement en Finlande, Suède, Royaume-Uni et Etats-Unis. La production de logements aux endroits où elle est la plus nécessaire est donc un défi partagé et pas seulement une préoccupation française.

S’agissant des territoires en déprise, l’UNECE recommande que dans la définition des politiques de logement soit prise en considération la fragmentation des marchés immobiliers car le développement de l’offre en zone tendue ne doit pas se faire au détriment des zones en désaffection.

 

(1) Actuellement 56 pays membres : la plupart des pays d’Europe, l’Amérique du Nord, l’Asie centrale, la Russsie et Israël.

Ce billet est tiré d’un focus publié dans Actualités habitat n°1017 que vous trouverez dans sa version complète en pièce jointe.