Quartiers 08.08.2016

"Améliorer la qualité de vie dans les quartiers, un enjeu national"

DR USH

La politique de la ville est une indispensable mobilisation en faveur des quartiers qui souffrent d’un cumul de difficultés économiques et sociales. Le Mouvement Hlm est actif sur tous ces fronts, à travers la rénovation urbaine, le soutien au développement économique et à l’emploi, mais aussi en assurant au quotidien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une gestion de proximité renforcée afin de garantir aux habitants un même niveau de qualité de service que dans les autres territoires.

Ces actions sont utiles et elles portent leurs fruits. Elles nécessitent des mesures spécifiques (présence, sur-entretien, tranquillité résidentielle, actions d’insertion…), dont les organismes Hlm ne peuvent assumer seuls les surcoûts et qui ne peuvent non plus peser sur des locataires déjà fragilisés. C’est pourquoi les organismes bénéficient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, mesure appliquée depuis 2015 aux QPV et désormais rattachée aux contrats de ville.

Un cadre national exigeant, une coopération locale renforcée

Le cadre national d’abattement de la TFPB que nous avons signé en avril 2015 avec le Gouvernement et quatre associations d’élus précise les nouvelles conditions de mise en œuvre des contreparties à cet abattement. Cette démarche exigeante, négociée avec les collectivités locales, l’État et les représentants des locataires, permet de mobiliser efficacement cette ressource au plus près des besoins des quartiers. Elle permet également de rendre compte de l’utilisation des moyens.

Les conventions d’utilisation locales sont en cours de signature. L’Union sociale pour l’habitat est mobilisée pour accompagner les organismes Hlm et a mis en place un outil de gestion des programmes d’actions et de reporting qui permet de réaliser des bilans annuels à partager avec les acteurs locaux.

Pour une meilleure compensation de l’abattement de TFPB

Mais une difficulté de taille persiste pour les communes où se situent les QPV. Depuis 2009, la compensation, par l’État, de l’abattement de TFPB aux collectivités locales est en diminution constante, jusqu’à atteindre 26% seulement des montants en jeu en 2015. Le taux de compensation a été porté à 40% pour 2016. Cette décision est bienvenue mais elle reste insuffisante. Car cette compensation partielle pénalise précisément les communes elles-mêmes confrontées aux plus importantes difficultés économiques et sociales.

La qualité de vie dans les QPV est et doit rester un enjeu majeur d’égalité territoriale et de solidarité nationale, dont l’État est le premier garant, y compris financièrement.

 

Jean-Louis Dumont
Président de l'Union sociale pour l'habitat