Accession 21.07.2014

14 169, c’est le nombre de ménages ayant accédé à la propriété en 2013 grâce aux Hlm

On l’oublie souvent : l’accès à la propriété des ménages à ressources modestes est à l’origine de ce qui a progressivement fondé le Mouvement Hlm il y a plus d’un siècle. Retour sur cette valeur forte, inscrite au premier rang des missions du Mouvement et bilan de l'accession sociale en 2013.

Une histoire en dents de scie

Selon les époques et les rôles successivement dévolus aux opérateurs spécialisés que sont les organismes Hlm, la production de logements destinés à l’accession des ménages modestes à la propriété a connu d’importantes fluctuations :

- davantage de logements produits en accession sociale qu’en locatif social durant toute la période 1920-1940 (à l’exception notable de la ville de Paris et de sa ceinture HBM) ;

- une persistance de la production, notamment grâce au dispositif original de la location-attribution, dans les années 1950-1970 ;

- un temps fort mais éphémère sur la période 1980-1990, où la production d’accession sociale par les opérateurs Hlm, adossée aux prêts d’accession à la propriété (PAP), a dépassé les 20000 logements par an.

La suppression des prêts d’accession à la propriété a eu des conséquences immédiates sur la production Hlm d’accession sociale : cette dernière est ainsi passée de plus de 20000 logements en 1988 à moins de 10 000 en 1996 (de 15000 à 4000 pour la production en « groupé »).

En matière d’accession, ce sont au total près d’un million de logements qui ont été produits par les organismes Hlm.

L’activité d’accession sociale à la propriété et de vente en 2013 : près de 15000 ménages concernés

A fin 2013, 350 organismes Hlm, soit près d’un sur deux, étaient adhérents de la Société de garantie de l’accession Hlm et développaient donc une activité d’accession sociale sécurisée à la propriété. A la même date, ce sont 23300 logements qui étaient en cours de construction ou de gestion. Sur l’année 2013, 3600 logements ont été vendus en VEFA et 2500 locataires-accédants ont levé leur option d’achat, soit un total de 6100 logements vendus, auquel il faut ajouter 750 ménages ayant fait construire leur maison individuelle par un organisme d’Hlm. Quant à la vente Hlm, elle a permis à 7 319 autres ménages de devenir propriétaires en 2013.

Enfin, à ces 14 169 ménages devenus propriétaires grâce aux organismes Hlm peuvent s'ajouter les 4942 ménages ayant acheté leur logement auprès d'une Sacicap, membre de l'Union sociale pour l'habitat.