Bilan cumulé des organismes Hlm à fin 2015

A quoi servent les finances des organismes Hlm ? Le point sur la situation par la Direction des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'habitat. (2/2)

Comme pour tous les acteurs économiques, on peut visualiser pour l’ensemble des organismes Hlm la "valeur de leurs biens, de leur patrimoine" (l'actif) et le mode de financement de ces biens (le passif).

Du côté des actifs, on trouve surtout la valeur des logements et des terrains détenus par les organismes. Mais il ne s’agit pas d’une "valeur de marché" puisque justement les logements Hlm sont, par leur loyer, "hors marché". La valeur du patrimoine est donc estimée comptablement à partir des coûts de construction augmentés des travaux et diminués des amortissements techniques. Elle s’établit à 200 milliards d’euros (Mds€), soit environ 50.000 € par logement.

Parmi les autres actifs figurent la trésorerie des organismes Hlm pour 11 Mds€. Cette situation de trésorerie est fluctuante dans le temps au gré du rythme de perception des loyers et du paiement des annuités. Elle intègre la valeur des dépôts des locataires à l’entrée dans le parc et des provisions, notamment au titre des travaux en cours. Ce niveau de trésorerie doit être comparé au montant de l’ensemble des dépenses assumées en une année (exploitation : 18.7 Mds€, investissements : 17 Mds€, charges locatives : 5 Mds€ - soit plus de 40 Mds€). La trésorerie globale mesurée au 31 décembre correspond ainsi à 3 mois de dépenses ou 2 mois si on ne retient que les sommes réellement disponibles.

Du côté du passif, les "capitaux propres" des organismes Hlm sont la traduction des différents apports des partenaires du logement social qui concourent à la création et la réhabilitation de son patrimoine ainsi que de l’effet d’accumulation des résultats d’exploitation. Ces capitaux propres ne représentent ainsi qu’un tiers du passif.

Les organismes Hlm portent une dette importante (148Mds€) et à long terme.

La part du passif sous forme d’endettement reflète la spécificité du financement du secteur Hlm qui repose sur les fonds déposés sur le Livret A. Ce circuit de financement spécifique (Livret A, garantie des collectivités locales …) permet de couvrir les besoins en emprunts à très long terme à des conditions de taux en moyenne meilleures que celles du marché. En contrepartie, la maîtrise du risque est un impératif pour tous les acteurs concernés.