Attributions 04.05.2017

Les organismes Hlm rejettent la priorité aux Français voulue par le FN

Interrogée le 13 mars sur Franceinfo, Marine Le Pen affirmait : “Le logement social est attribué massivement à ceux qui arrivent sur notre territoire (…). Le problème, c’est qu’il y a 1,5 million de Français qui attendent un logement social. ”

Le Monde revient en détail sur cette affirmation démentie par les statistiques : au plan national, selon l’Union sociale pour l’habitat, seuls 12 % des logements sociaux sont occupés par des familles de nationalité étrangère. Selon le Ministère du logement, en 2015, 3,8% des logements sociaux étaient attribués à des Européens et 13% à des étrangers hors Union européenne.
Confrontée à cette réalité, Mme Le Pen affirmait que “les chiffres ne sont pas les mêmes dans les quartiers ou les villes où précisément la demande de logement social est plus importante”.
Or, à Paris aussi, sur les 8 049 logements attribués, en 2015, 24 % l’étaient à des étrangers hors UE, et 3,8 % à des ressortissants de l’Union européenne, des proportions bien loin d’être massives, comme les qualifie Mme Le Pen, et qui sont sensiblement les mêmes dans toutes les grandes villes.

Dans un communiqué du 1er mai, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL) affirme que “même édulcorée, la “priorité nationale”, mesure xénophobe phare du FN, s’appuie sur un postulat délibérément faux en affirmant que les étrangers sont logés plus rapidement et sont majoritaires en Hlm, or, ils attendent deux fois plus longtemps”. Il cite une étude de l’Insee publiée en 2013 qui démontre que, entre 2001 et 2006, 51,2 % des demandeurs européens ont obtenu un logement social, contre 27 % des non-Européens, et que 12 % des Européens ont dû patienter plus de trois ans contre 32 % de non-Européens.

“Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin” figure au 142e rang des 144 “engagements présidentiels” de Marine Le Pen.

Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, une des deux familles du Mouvement Hlm, juge cet engagement “xénophobe, contraire à nos valeurs, illégal voire inconstitutionnel, puisque l’article 1 de la Constitution assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.

Les seuls critères pour poser une demande de logement social sont le niveau des ressources et la régularité du séjour en France. Par conséquent, aucun sans-papier n’est logé en Hlm et les demandeurs d’asile qui n’ont pas encore obtenu ce statut ne peuvent non plus y accéder. Il est donc impossible que les logements sociaux soient “attribués massivement à ceux qui arrivent sur notre territoire” tant qu’ils ne répondent pas à ces critères, ce qui explique par ailleurs la saturation des centres d’hébergement ou des hôtels sociaux.

Quant à refuser un logement social en raison de la nationalité du demandeur, c’est une décision discriminatoire, pénalement répréhensible. La hiérarchie des priorités dans l’attribution d’un tel logement est encadrée par la loi (personnes en situation de handicap, mal logées, hébergées, victimes de violences conjugales, sans-logis, personnes expulsées sans solution de relogement et, les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), ultra-prioritaires depuis 2007).

En outre, la préférence nationale invoquée par Mme Le Pen est contraire au droit européen, comme l’a rappelé dès 2002 le tribunal de première instance de Milan (Italie).

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