Cinq ans pour accroître l’offre de logement social

Parmi les propositions du Mouvement Hlm figure un plan de 5 ans, comportant un effort important sur les aides à la pierre, pour augmenter l’offre de logement social, offrir des loyers plus bas et soutenir l’activité et l’emploi sur les territoires.

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L’une des propositions phares du Mouvement Hlm pour sortir de la crise est un plan d’action volontariste sur 5 ans. Cette durée donnerait aux opérateurs du logement (organismes, collectivités, entreprises du BTP…) une visibilité qui leur est indispensable à la fois pour la programmation de leurs opérations, pour leur équilibre économique, et pour favoriser la maîtrise des coûts.

Un plan bâti à partir des besoins des territoires

Ce plan, qui concernerait aussi bien le locatif que l’accession sociale sécurisée, serait bâti en tenant compte des besoins et capacités des territoires, identifiés dans le cadre de conférences régionales associant les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du logement. Il s’agirait de définir pour chaque territoire les objectifs à atteindre en construction neuve, rénovation et réhabilitation, mais aussi en termes d’adaptation pour les personnes âgées, etc., et leur localisation au sein de chaque territoire. Par son inscription dans les projets des territoires, ce plan permettrait - associé à des marges de manœuvre restaurées pour Action logement, et à la possibilité d’adapter les zonages, mesures que propose par ailleurs l’Union sociale pour l'habitat - de renforcer l’impact du logement social dans le développement de l’activité et de l’emploi : à travers les emplois créés directement, à travers le logement des salariés qui conditionne le développement des entreprises, et à travers le pouvoir d’achat dégagé par des loyers bas qui favorise la consommation locale. Le plan prendrait en compte les situations particulières des zones très tendues, en particulier l’Ile-de-France, mais également l’outre-mer, qui présente des difficultés particulières (habitat insalubre, risques naturels).

Un plan visant un développement équilibré et durable des territoires

Par ailleurs, le Mouvement Hlm estime que ce plan devrait comprendre un volet développement durable visant à mieux maîtriser les dépenses d’énergie, d’eau et de traitement des déchets des ménages. Il prendrait également en compte une dimension d’aménagement durable du territoire en favorisant un développement plus équilibré des territoires pour lesquels la pénurie de logement est un obstacle au renforcement de l’activité, ou en assurant un volume d’activité en réhabilitation pour diminuer les charges et sauvegarder l’activité du bâtiment dans les zones où la production neuve n’est pas prioritaire.

Une réponse globale aux besoins diversifiés des ménages

Ce plan permettrait de renforcer la gamme de l’offre très sociale et de développer, selon les territoires, les segments manquants en locatif intermédiaire, accession sociale sécurisée, logement des jeunes ou des personnes âgées… Pour l’offre très sociale, l’effort porterait sur la diminution des loyers, ce qui passe par des subventions unitaires plus élevées ou des prêts bonifiés à taux d’intérêt vraiment bas, rendus possibles par le relèvement du plafond de dépôt du Livret A.

Cet effort sur toute la gamme d’offre ferait de ce plan une vraie réponse globale à la question du logement des ménages qui ne peuvent se loger dans les conditions du marché, mais aussi à celles de la mixité sociale et des parcours résidentiels.

   

TEMOIGNAGES :

"Donner aux acteurs du logement une vision de moyen–long terme"

Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la FVM (Fédération des Villes Moyennes)

"La première des « 10 propositions pour sortir de la crise »  du Mouvement Hlm a particulièrement retenu mon attention. Pour stimuler l’activité économique dans les territoires, et en particulier dans les villes moyennes et leurs agglomérations, il est déterminant de faire un effort sur les aides à la pierre : il manque quand même 900 000 logements en France en 2012, selon le rapport de la Fondation Abbé Pierre. Il est essentiel aussi de donner aux investisseurs publics, dont les bailleurs sociaux et les collectivités locales, comme aux entreprises locales du BTP, une vision à moyen et long terme, c’est pourquoi j’estime qu’une stratégie à cinq ans me semble pertinente. Si la situation des zones très tendues, bien connue en Ile-de-France et en outre-mer, doit être bien sûr traitée à la hauteur des besoins, la planification devra prendre aussi en compte les particularités territoriales, dans leurs diversités, d’où l’intérêt des conférences régionales, afin de sortir d’une vision trop centralisatrice d’aménagement territorial planifiée de Paris.

Dans les villes moyennes, il faut des logements sociaux de qualité. Cela passe par la rénovation des logements sociaux, mais aussi la construction de logements neufs avec des procédés de construction innovants pour maintenir un vivier dynamique d’emplois sur place. Pour atteindre cet objectif de développement économique territorial, il faut soutenir la création de nouveaux logements, dont nous avons besoin sur place.

Nous pensons que l’avenir du logement social passe par la rénovation et l’innovation. Désormais, les logements locatifs à loyers modérés nouvellement construits sont de plus en plus des logements à haute qualité environnementale (bâtiments à basse consommation énergétique, énergie positive,...). Cela doit se poursuivre. Pour cela, il faut sortir de la vision à court terme et ne pas rester dans l’inexactitude sur les financements à venir. Tous les acteurs du logement social ont besoin de visibilité."

La Fédération des Villes moyennes (FVM) a interpellé les candidats sur 12 priorités dont plusieurs rejoignent les propositions de l’Union sociale pourl'habitat, notamment : placer l’aménagement du territoire au cœur des politiques publiques; approfondir la décentralisation; maîtriser la production normative ; développer la construction de logement : la FVM demande des réponses mieux adaptées de l’Etat à leurs besoins en matière d’habitat, une réponse aux parcours résidentiels tout au long de la vie (étudiants, jeunes ménages, personnes âgées) et une adaptation des zonages; ne pas oublier les quartiers sensibles des villes moyennes.

 

« Aider les associations de locataires à valoriser leur expertise du terrain »

Thierry Saniez, Délégué général de l’Association nationale de consommateurs et usagers (CLCV)

"La CLCV et l’Union sociale pour l’habitat, partenaires au sein des Etats généraux du Logement, partagent un creuset commun de préoccupations. Ainsi le développement d’un accès à un logement économiquement accessible est une priorité, à mettre en œuvre par l’offre de logements sociaux mais également par une mobilisation plus forte du privé.

Cet objectif commun de renforcement de l’offre économiquement accessible doit reposer sur une volonté, également commune, de développer des actions fortes avec les partenaires que sont les collectivités territoriales et les associations.

De ce point de vue, nous attirons l’attention sur le fait que, le terrain, les associations d’habitants ont une vraie « expertise d’usage » à faire valoir auprès des collectivités et des bailleurs. La CLCV appelle donc de ses vœux une volonté forte pour permettre aux associations de valoriser ce sens de l’ingénierie sociale, notamment dans les plans de concertation locatifs, qui émanent des exigences de la loi SRU."

 

"Il faut intervenir pour réguler le marché et les prix du logement"

Christophe Robert, Délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre

"Comme l’Union sociale pour l’habitat, la Fondation Abbé Pierre estime qu’il y a nécessité de parler du logement social dans cette période d’élections. Le sujet du logement très social doit aussi être abordé car le logement social est parfois trop cher pour nos concitoyens. Nous soutenons la proposition de l’Union sociale pour l’habitat de lancer un plan pour le logement social sur 5 ans qui soit une réponse à donner aux besoins des ménages à bas revenus, en privilégiant une offre très sociale, insuffisante aujourd’hui. Nous sommes également au diapason pour renforcer la loi SRU, et nous pensons comme l’Union sociale pour l’habitat que le 1% Logement doit retrouver son rôle au sein du système de financement.

Si nous partageons la proposition de l’Union de mobiliser davantage le parc privé, la Fondation Abbé Pierre pense qu’il faut aller plus loin sur ce point et notamment réguler les loyers dans le privé et maitriser le coût des charges, un problème central à nos yeux. En effet, parmi les quatre axes qui sont majeurs pour nous, la régulation des marchés et des prix est au centre de notre réflexion pour permettre aux plus modestes de disposer d’un logement adapté à leurs ressources. L’effort de production de logements neufs et de meilleure qualité doit à notre sens être accompagné d’une intervention sur les prix des logements disponibles. Aujourd’hui, il y a une vraie réflexion à partager sur cette régulation." (Crédit photo ©Séb!Godefroy/FAP)