31.08.2012

Le point complet sur les mesures à venir en faveur du logement social

Projet de loi sur les logements sociaux : renforcement de la loi SRU et mobilisation du foncier public en sont les grands axes. D’autres décisions gouvernementales vont également entrer en application pour favoriser l’activité des organismes.

À 10 jours de la rentrée parlementaire, le site lemoniteur.fr effectue un tour complet des décisions imminentes qui viseront à soutenir le logement social. Élément moteur de la dynamique que le Gouvernement entend créer : le projet de loi visant à la construction de 150 000 logements sociaux par an. Après une première lecture au Sénat dès le 10 septembre, il sera examiné par l’Assemblée nationale le 23 septembre.

Lemoniteur.fr revient sur la disposition, confirmée par le Premier ministre cet été, visant à renforcer la loi SRU de 2000. Le seuil minimal de logements sociaux sera porté de 20 à 25%, sauf dans les communes dont le parc actuel ne justifie pas un effort supplémentaire. En cas de non-respect, les sanctions pourraient être multipliées par cinq. Pour les communes les plus riches, les pénalités pourraient aller jusqu’à 10% de leurs dépenses de fonctionnement, contre 5% actuellement.

Comme annoncé cette semaine, 900 sites publics, soit 2 000 hectares, pourraient être cédés par l’Etat pour la construction de logements sociaux avec un système de décote progressif pouvant aller jusqu’à la gratuité. Une mesure qui permettrait la construction de 110 000 logement sociaux d’ici à 2016. 

L’article indique également que le Gouvernement prévoit de publier vers le 20 septembre le décret relevant le plafond du Livret A de 25% et que la fin du prélèvement annuel de 245 millions d’euros sur les organismes est prévue en 2013.

Des décisions qui reprennent en partie les demandes formulées par l’Union sociale pour l'habitat, en janvier dernier, lors de la convention des organismes Hlm, ainsi que les 10 propositions du Mouvement Hlm pour sortir de la crise.

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