Attributions 24.09.2012

Les demandes pour l’attribution des logements sociaux à Paris seront notées

Le Conseil de Paris débat sur une réforme du système d’attribution du logement social. Parmi les mesures qui devraient être adoptées : la mise en place d’un système de cotation des demandes et la dématérialisation des procédures de la demande.

Comme l’indique lesechos.fr, la ville de Paris est confrontée à un fort engorgement des demandes de logements sociaux et plusieurs de ses élus plaident pour une plus grande transparence des modes d’attributions.

C’est l’objet du travail qui a été réalisé par une Mission d’information et d’évaluation composée de 15 élus de tous bords politiques. Leurs différentes propositions, étudiées à l’occasion du conseil de Paris (24-25 septembre), s’inspirent en partie de pratiques mises en place par les villes de Rennes ou de Londres.

Préconisation majeure de la Mission : une notation des demandes selon plusieurs critères, comme le temps d’attente et le niveau de ressources. Un moyen de hiérarchiser les demandes sur des critères objectifs, comme le souligne le site de la ville de Paris. Dans le même souci de transparence, le groupe d’élus propose également de dématérialiser les procédures de demande, ce qui permettrait notamment aux demandeurs de suivre le traitement de leur dossier en ligne. Chaque dossier serait également rendu anonyme.

Afin de mieux faire coïncider l’offre et la demande, les offres pourraient être mises en ligne et présentées selon des critères liés à l’emplacement ou la surface des logements sociaux.

Selon Jean-Yves Mano, adjoint au maire chargé du logement, ces nouvelles dispositions ne seront pas appliquées avant le courant de l’année 2013, sachant que neuf mois de concertation seront nécessaires avec les acteurs du logement social et certaines associations pour la définition des différents critères.

précédentesuivante