Politique de l'habitat

16.11.2012

Censuré par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier, le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social est de nouveau examiné par l’Assemblée les 20 et 21 novembre.

30.10.2012

Alors que Cécile Duflot annonce ce week end, étudier la possibilité de réquisitionner les immeubles vides, Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de l’Union sociale pour l’Habitat, dresse le bilan de la vague de réquisitions effectuée en 2001 alors qu’elle était secrétaire d’État au Logement.

25.10.2012

Examiné par le Conseil constitutionnel, le projet de loi sur le logement social de Cécile Duflot se voit censuré par les Sages pour non-respect de la procédure d’adoption.

19.10.2012

Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, estime que le projet de loi sur le logement social ne suffira pas pour relancer la construction de Hlm et financer l’objectif de 150 000 logements sociaux par an.

12.10.2012

Après de longues négociations au Sénat et un ultime vote à l’Assemblée, le projet de loi sur le logement social est définitivement adopté.

21.09.2012

Avant d’être examiné par l’Assemblée nationale le lundi 24 septembre, le projet de loi sur le logement social a été adopté par la commission des Affaires économiques. Les députés y ont apporté de nouvelles dispositions depuis son vote au Sénat.

20.09.2012

La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile les contours de nouvelles mesures majeures dans le cadre de sa politique de relance du logement. Avec comme priorité, un nouveau dispositif fiscal à l’investissement locatif.

10.09.2012

Le projet de loi relatif à la cession des terrains publics pour la construction de logements est examiné à partir de mardi par le Sénat et la liste définitive des terrains doit être dévoilée avant la fin du mois.

05.09.2012

Alors que l’Union sociale pour l'habitat exprime sa satisfaction sur le projet de loi pour la construction de logements présenté ce matin en Conseil des ministres, retour sur le point de vue de la Fondation Abbé Pierre.

04.09.2012

Alors que le projet de loi relatif aux logements sociaux est présenté en Conseil des ministres, les contours des prochains dispositifs liés à la location privée se précisent. Avec deux objectifs annoncés : continuer à favoriser l’investissement locatif et encadrer durablement les loyers.

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