Politique de l'habitat

08.01.2011

Lieu d'échanges réguliers entre les élus et les partenaires socio-professionnels, les Rencontres Construction et Aménagement du Territoire ont été constituées dans le cadre du Groupe d'études Construction et Logement de l'Assemblée nationale.

06.12.2006

Le 21 juin 2006, l'ARCAT a organisé à l'Assemblée nationale une matinée de rencontre sur la décentralisation des politiques de l'habitat, réunissant des élus et des professionnels du secteur.

25.09.2006

Sous la présidence de Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, le groupe décentralisation du CNH a produit un rapport intermédiaire en décembre 2003 au moment des débats sur la loi Responsabilités locales. L'Assemblée plénière du CNH en a eu connaissance en janvier 2004.

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