Publications

20.11.2013

Idée reçue n°9 : « Ça coûte cher au contribuable »

Une large méconnaissance du financement de l’habitat social en France laisse souvent à penser que l’État, donc le contribuable, est le premier payeur. Le locataire Hlm est donc perçu comme profitant de la solidarité nationale et l’habitat social est assimilé à de l’assistanat.

Le Livret A, socle de la construction Hlm

Les Hlm sont financés à près de 75 % (1) par emprunts contractés par les organismes Hlm auprès de la Caisse des dépôts, qui utilise à cette fin les ressources issues du Livret A. Les dépôts effectués sur le Livret A sont, en effet, centralisés en partie par la Caisse des dépôts, qui prête cet argent aux organismes Hlm sur le très long terme (entre 30 et 50 ans). Avec 63 millions de comptes ouverts, le Livret A est l’épargne préférée des Français, même en temps de crise : à la fin de 2012, les dépôts sur le Livret A (2) atteignaient 343 milliards d’euros, dont 218 milliards d’euros (64 %) étaient centralisés à la Caisse des dépôts (3).

Les loyers Hlm permettent à la fois de rembourser sur une longue durée ces emprunts et de dégager des « bénéfices » (autofinancement) entièrement réemployés dans le financement de l’activité Hlm. En 2012, les fonds propres ainsi constitués ont contribué pour 15 % (1)  au financement de la construction des logements sociaux. Cette part a presque triplé en 10 ans. À travers le remboursement des emprunts et le réinvestissement des fonds propres, ce sont donc bien les loyers des logements existants qui financent les nouveaux logements sociaux.

Des subventions publiques pour financer l'investissement

Le troisième apport est constitué par les aides versées par l’État et les collectivités territoriales sous forme de subventions ou d’avantages fiscaux. Les nouveaux logements sociaux bénéficient ainsi d’un taux réduit de TVA à 7 % (5,5 % à compter du 1er janvier 2014) et de subventions de l’État à hauteur maximale de 5 % du coût de revient moyen d’un logement PLUS.

Quant aux collectivités territoriales, elles contribuent de plus en plus aux opérations de logements sociaux à des hauteurs variables (7 % en moyenne en 2012 contre 5 % en 2000). La part d’aides directes est déterminante : plus un logement est subventionné, plus le loyer sera faible. La dernière source de financement est le 1 % Logement (4), c’est-à-dire la participation des employeurs à l’effort de construction, destiné au logement des salariés. Il prend la forme de prêts et de subventions.

Les aides à la personne… quelle politique budgétaire pour le secteur du logement ?

Au final, la collectivité nationale consacre 2,25 % de son PIB à l’ensemble du secteur du logement, ce qui n’est pas un effort inconsidéré dans un pays qui connaît une pénurie de logements abordables. Une large part est constituée des aides à la personne dont peuvent bénéficier les locataires du privé, du parc social et les accédents à la propriété. Ces aides représentent 6 milliards d’euros pour le parc Hlm contre 8,5 dans le parc privé.

Le Mouvement Hlm est mobilisé pour mettre en oeuvre les objectifs définis par le gouvernement, soit 120 000 nouveaux logements par an. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, il rappelle néanmoins la nécessité de stabiliser un environnement économique favorable.

Financement de la contruction d'un logement social en 2012 (5) :

  • Coût moyen : 104 800 euros
  • Emprunt : 106 700 euros
  • Fonds propres de l'organisme Hlm : 21 300 euros
  • Subventions : 12 800 euros, dont : 9 400 euros de la collectivité locale, 2 000 euros de l'État, 1 400 euros du 1% Logement et autres.

 

Nos engagements pour demain

  • Améliorer l'autofinancement en maîtrisant davantage les coûts de gestion.
  • Lutter contre l'accroissement continu des coûts de la construction.
  • Poursuivre la construction de nouveaux logements.

 

 

  • (1) Plan moyen de financement d’une opération de logement PLUS : L’Union sociale pour l’habitat, Les Hlm en chiffres - 2013, dans le cadre du Congrès 2013.
  • (2) Livret A ainsi que Livret développement durable.
  • (3) Source : Caisse des dépôts.
  • (4) Action Logement.
  • (5) Plan moyen de financement d’une opération de logement PLUS : L’Union sociale pour l’habitat, Les Hlm en chiffres - 2013, dans le cadre du Congrès 2013.